Politique de confidentialité

DGT Concept accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous visitez le site dgtlms.fr ou utilisez nos services.

Cette politique est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable du traitement

DGT Concept est responsable du traitement des données collectées via le site dgtlms.fr.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation du site et de nos services.

2.1 Données collectées via le formulaire de contact / demande de démo

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l’entreprise ou de l’organisme
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message libre et contexte de votre projet

2.2 Données collectées via l’abonnement à la newsletter

• Adresse email
• Prénom (facultatif)
• Date et heure de l’inscription
• Adresse IP au moment de l’inscription

2.3 Données de navigation (collectées automatiquement)

• Adresse IP (anonymisée)
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de la visite (référent)
• Date et heure de connexion

Ces données sont collectées via des cookies et outils d’analyse. Voir la section 7 pour plus de détails sur les cookies.

2.4 Données collectées dans le cadre d’un contrat DGTLMS

Si vous êtes client DGTLMS, des données supplémentaires sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat : données d’identification, données de facturation, données techniques liées à l’utilisation de la plateforme. Ces traitements sont détaillés dans le Contrat de Traitement des Données (DPA) remis à la signature du contrat.

3. Finalités des traitements et bases légales

4. Durées de conservation des données

• Demande de contact / démo sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Données client (contrat DGTLMS) : Durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Newsletter : Jusqu’au désabonnement ou pendant 3 ans sans ouverture
• Données de navigation / logs : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Cookies analytics : 13 mois maximum

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à DGT Concept. Nous ne revendons jamais vos données à des tiers.

Certains prestataires techniques peuvent accéder à vos données dans le cadre de leur mission de sous-traitant. Ils sont contractuellement tenus au respect du RGPD via des clauses de sous-traitance conformes.

Sous-traitants techniques susceptibles d’intervenir

• Hébergement : Prestataire d’hébergement en France (VPS/Bare Metal)
• Emailing / Newsletter : Solution d’emailing conforme RGPD
• CRM : Outil de gestion de la relation client
• Analyse d’audience : Outil analytics avec anonymisation des IP — voir section 7
• Prise de rendez-vous : Calendly ou solution équivalente

Tous nos sous-traitants sont soumis à une obligation contractuelle de traitement des données conformément au RGPD. La liste détaillée des sous-traitants est disponible sur demande à contact@dgt-concept.com.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

DGT Concept héberge ses données en France et privilégie des prestataires européens. Cependant, certains outils tiers que nous utilisons (notamment pour l’emailing ou la prise de rendez-vous) peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD :

• Décision d’adéquation de la Commission européenne (ex. : Privacy Data Framework UE–États-Unis)
• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules)

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en contactant contact@dgt-concept.com.

7. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Les cookies nous permettent de mémoriser vos préférences et d’analyser la fréquentation du site.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne collectent pas de données à des fins de marketing et ne nécessitent pas votre consentement.

• Cookie de session (maintien de la connexion)
• Cookie de préférence de langue
• Cookie de consentement aux cookies

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site, de comprendre comment les visiteurs l’utilisent et d’améliorer son contenu. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

• Outil d’analyse d’audience (données anonymisées, IP tronquée)
• Durée de conservation : 13 mois maximum

Nous privilégions des outils analytics hébergés en France ou en Europe, avec anonymisation des adresses IP, conformément aux recommandations de la CNIL.

Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur dgtlms.fr, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Attention : le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

8. Sécurité des données

DGT Concept met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.

Mesures techniques

• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Hébergement en France sur infrastructure sécurisée
• Sauvegardes régulières avec contrôle d’intégrité
• Contrôle d’accès strict aux données (principe du moindre privilège)
• Journalisation des accès aux données sensibles

Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux personnels habilités et formés
• Politique de mots de passe renforcée
• Procédure de gestion des incidents de sécurité
• Revue régulière des accès et des droits

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement (art. 17) : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (données inutiles, retrait du consentement, etc.).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (art. 20) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition (art. 21) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsqu’un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@dgt-concept.com
• Par courrier postal : DGT Concept — Service RGPD — Les Sables-d’Olonne (85)

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse — vous en serez informé. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

10. Protection des mineurs

Le site dgtlms.fr est destiné à un public professionnel adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à contact@dgt-concept.com afin que nous procédions à leur suppression.

11. Liens vers des sites tiers

Le site dgtlms.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers (partenaires, réseaux sociaux, documentations techniques). DGT Concept n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

12. Modifications de la présente politique

DGT Concept se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou faire évoluer nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si vous êtes abonné à notre newsletter) ou via un bandeau d’information sur le site.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document fait foi. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact — Protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

DGT Concept n’est pas soumis à l’obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Toutefois, un référent interne est désigné pour traiter toutes les questions relatives à la protection des données.