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Compliance status

RGAA compliance

DGTLMS is partially compliant with RGAA 4.1.2 (the French accessibility standard, aligned with WCAG 2.1). We publish an accessibility statement in the regulatory format, which names precisely what is not yet accessible and by when we will fix it. It is an uncomfortable commitment — and that is exactly what makes it useful to a public-sector buyer.

Standard

RGAA 4.1.2 (French decree of 20 September 2019)

Compliance level

Partially compliant

Scope

All DGTLMS instances, whether hosted by DGT Concept or deployed on the client's premises, from version 26.4.27 onwards

Method

Internal audit — structured multi-pass code review

What was audited

The audit covers six priority areas of WCAG 2.1 level AA: semantic structure, keyboard navigation, contrast, forms and labels, ARIA states, focus management.

Course player and learner screens

Module navigation and course listing

Catalogue de formations apprenant

Éditeur de contenus (côté auteur)

Back-office de gestion, de suivi et d'administration

Ce qui n'est pas encore accessible

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée :
les points ci-dessous sont des non-conformités assumées, planifiées pour résolution.

Glisser-déposer
sans alternative clavier.

Deux types de questions — glisser-déposer de mots et glisser-déposer sur image — ne sont pas utilisables au clavier ni avec un dispositif d'assistance. Contournement : les sept autres types de questions à réponse construite (saisie, QCM, choix unique, numérique, texte à trous, appariement, ordonnancement) sont entièrement utilisables au clavier et offrent une couverture pédagogique équivalente. Nous recommandons aux formateurs de ne pas employer ces deux types seuls dans une évaluation notée tant que l'alternative n'est pas livrée.

Back-office non audité.

Les écrans de gestion des utilisateurs, des résultats, du suivi et de l'administration n'ont pas encore été vérifiés sur les contrastes, les attributs ARIA et la navigation au clavier.

Documents PDF
et Word importés.

Les documents externes déposés dans un parcours ne sont pas analysés pour leur propre accessibilité : un PDF non balisé reste inaccessible même correctement inséré.

Modales sans piège de focus formel.

Les fenêtres de l'éditeur se ferment bien à la touche Échap, mais le focus n'est pas contraint à l'intérieur et sa restitution à la fermeture n'est pas systématiquement garantie.

Contenus produits
par vos auteurs.

L'éditeur n'impose pas de renseigner une alternative textuelle aux images téléversées, ni de respecter les contrastes dans le texte enrichi. L'accessibilité de vos contenus dépend donc en partie de la sensibilisation de vos formateurs.

Signaler une difficulté

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez le responsable de la plateforme sur laquelle vous vous formez : il pourra vous orienter vers une alternative accessible ou vous fournir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région

Envoyer un courrier, gratuit et sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07